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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 22:41

Voici maintenant 3 semaines que les élections législatives sont passées et que nous avons pour un cinquième mandat pour le candidat socialiste.

Mr le député est chargé de nous représenter, de proposer des lois, de les voter.

Il serait donc de bon ton que celui-ci respecte les lois, notamment celles sur l’affichage.

En effet, sur notre commune, subsiste encore de nombreux affichages sauvages polluant la vue des Beuvrygeois.

Le fait que ces affiches n’aient pas été collées sur les panneaux d’affichages prévus, constitue une infraction.

Nous savons que les vacances d’été sont proche, mais madame le maire serait bien inspirée de faire nettoyer les lieux souillés par ses affiches.

Voici un extrait de la loi Barnier relative à l’affichage sauvage.

Les lois relatives à "l’affichage sauvage"

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la "loi BARNIER" du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. Quelle que soit la nature de l’affichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives... L’enlèvement et les frais d’exécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité, dès lors qu’un affichage ou une pré signalisation sont signalés :

  •  sur un arbre,
  •  dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé,
  •  sur un bien immobilier, sans l’autorisation écrite du propriétaire,
  •  sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.)

 

Par ailleurs, la "loi BARNIER" prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par les tribunaux en cas d’infractions

 

Si un nettoyage a lieu, se sera sûrement aux frais des contribuables beuvrygeois et non pas des adhérents du PS.

 

PJ : photo prise à l’angle de la rue Sadi Carnot et la route nationale IMG_0184.jpg

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commentaires

D

Ce n'est pas la première fois que le PS fait des affichages sauvages dans BEUVRY mais ce serait peut être aux intéressés de se remuer c'est à dire les autres candidats .


 
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