Peut être que ce sera retiré au nettoyage de printemps?

Sans réponse plus précise des personnes élues citées ou d’autres en responsabilité de ce type de situation et pour votre information, sachez qu’il existe dans
chaque département même le Pas de Calais, un Règlement de la voirie départementale d’un modèle équivalent à ceux-ci. Les articles indiqués vous donneront quelques pistes.


 


Pour information, il s’agit de documents officiels, et non pas de vagues déclarations pompeuses sans fondement comme on peut entendre ici ou là…


 


Article 15 de


 


http://www.cg72.fr/iso_upload/reglement_voirie_MAJavril2011.pdf


 


Article 30 de


 


http://www.seinemaritime.net/fr/medias/File/actions/voirie/reglement-departemental-de-voirie.pdf


 


Article 14 de


 


http://www.ain.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/reglement_de_voirie.pdf


 


Donc, on y lit que les riverains sont en partie responsables du libre écoulement des eaux…


 


A méditer !


 


De même, les communes ou les EPCI en application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, codifiée à l’article
L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, ont obligation de délimiter et veiller sur les zones où
     des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour
assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement… 


 


Verra-t-on ici pratiquer la politique des torts partagés ou des responsabilités éludées ?

Fin janvier des travaux ont été réalisés dans la rue Henri Levebvre , on y a installé un ilôt en pleine route . Nous sommes fin février est cet ilôt a disparu .


Combien cela a t'il une nouvelle fois couté aux contribuables que nous sommes